Lors d’une cession, le bailleur peut s’opposer à la cession du fonds si le bail commercial le prévoit et que ce dernier oppose une cause légitime (ex : risque d’insolvabilité du nouvel acquéreur, bien que le vendeur reste garant du paiement durant les trois premières années de la reprise). Il peut également agir si le locataire ne respecte pas les obligations du bail.
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La clause d’agrément
Certains baux contiennent une clause obligeant le locataire à obtenir l’accord du bailleur avant de céder son droit au bail.
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L’opposition pour non-paiement des loyers
Le bailleur peut également s’opposer à la vente si des loyers impayés subsistent.
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Les recours du cédant et de l’acquéreur
En cas de refus injustifié, le cédant peut saisir le tribunal pour contester l’opposition du bailleur.
Conclusion
Le droit d’opposition du bailleur peut compliquer la vente. Une analyse rigoureuse du bail commercial est donc essentielle avant toute cession.
